Politique de confidentialité

Énoncé de confidentialité

Protéger vos renseignements personnels est important pour nous. Chez Cime, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à les traiter dans le respect de la loi et de votre vie privée.

Pour y arriver, quatre principes nous guident :

Obtenir votre consentement	Faire preuve de transparence
Nous devons avoir votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.	Nous agissons en toute transparence envers vous, tout au long de votre participation à nos services et activités.
S’assurer de la pertinence	Protéger la confidentialité de vos renseignements
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels nécessaires à notre accompagnement. Nous évaluons toujours la pertinence de ce renseignement selon votre besoin.	Nous nous assurons de mettre en place des mesures de sécurité pour garantir la protection de vos renseignements personnels.

1. Quelle est l’application de cette politique?

La Politique définit la manière dont le Cime recueille, utilise et protège les renseignements fournis volontairement par sa clientèle, par la personne utilisatrice de son site Internet et ceux transmis automatiquement par son serveur Internet et toute autre personne.

La Politique s’applique à tous les services et activités offerts par Cime ainsi qu’à l’ensemble du site cime-emploi.com. Nous continuons d’appliquer ces règles même lorsque l’objectif de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels est atteint.

La Politique explique également comment réviser ou mettre à jour vos renseignements personnels et de quelle façon communiquer avec Cime pour toute question, suggestion ou tout commentaire. En tout temps, Cime se réserve le droit de modifier sa Politique, et ce, sans préavis. Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique et de la consulter régulièrement.

2. Quels renseignements recueillons nous?

2.1 Renseignements personnels

Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements).

Voici des exemples de ce que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer.

2.1.1 Services et activités

Catégories	Exemples
Renseignements pour vous identifier	Nom et prénom Date de naissance Adresse postale ou courriel Numéro de téléphone
Renseignements pour vous authentifier	Identifiants gouvernementaux (par exemple : numéro d’assurance sociale, numéro de dossier)
Renseignements financiers et économiques	Principale source de revenus Situation face à l’emploi ou aux études Expériences de travail Diplômes Informations bancaires
Renseignements de santé	Genre État de santé Habitudes de vie
Renseignements démographiques	Âge Origine ethnique et nationalité Pays de naissance Statut d’immigration Date d’arrivée au Canada et au Québec État civil et situation familiale
Renseignements sur vos interactions et communications avec nous	Raisons pour lesquelles vous faites affaire avec nous  Communications écrites (par exemple, courriels) Notes, comptes-rendus et historiques de vos échanges Réponses aux sondages, concours et consultations
Autres renseignements	Casier judiciaire Violence conjugale Exploitation sexuelle / Prostitution / Échange de services sexuels

À noter que cette liste n’est pas exhaustive et peut être appelée à changer, et ce, sans préavis.

2.1.2 Site Web, plateformes de médias sociaux et sites tiers

Catégories	Exemples
Renseignements pour vous identifier	Nom et prénom Adresse postale ou courriel Pays Numéro de téléphone
Renseignements techniques ou numériques	Adresse IP

À noter que cette liste n’est pas exhaustive et peut être appelée à changer, et ce, sans préavis.

Toute action qui se rapporte à une visite du site Web, des médias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube) ou tout autre site tiers, à une inscription à une activité ou à la soumission d’un formulaire de contact nécessite la transmission volontaire de vos renseignements personnels permettant de collecter ces renseignements. Lorsque ces renseignements sont obligatoires au traitement de votre demande, vous êtes avisé.e.

2.2 Renseignements non personnels

L’expression « renseignements non personnels » désigne des données anonymes généralement enregistrées par les serveurs Web. Ces informations incluent, par exemple, la date et l’heure d’accès, la langue, ainsi que le système d’exploitation et le navigateur utilisés. Sont également considérées comme des renseignements non personnels les statistiques démographiques sur les visiteuses et visiteurs (comme le groupe d’âge ou la langue de préférence) et leurs comportements de navigation (telles que les pages consultées, le nombre de visites ou la durée de consultation). Cime collecte ces données principalement à l’aide de témoins (témoins). 

2.3 Fichiers témoins (Cookies)

Les, fichiers témoins aussi désignés sous le nom de « cookies » ou simplement « témoins », sont des petits fichiers texte stockés sur l’appareil de la personne utilisatrice (ordinateur, téléphone mobile, tablette) lors de la navigation sur Internet. Ces fichiers sont créés par le site Web visité et envoyés par le navigateur pour être sauvegardés localement.

Leur rôle principal est de faciliter l’interaction entre la personne utilisatrice et le site, en mémorisant des informations comme les préférences de navigation, les choix effectués lors de précédentes visites ou l’historique de navigation. Cela permet notamment de personnaliser l’expérience de la personne (p. ex. : en gardant une session active ou en ajustant le contenu affiché), d’améliorer les performances du site ou de suivre les habitudes de navigation à des fins de publicité ciblée. Les témoins peuvent être temporaires (supprimés dès que la personne utilisatrice ferme son navigateur) ou persistants (restant sur l’appareil pendant un certain temps).

2.3.1 Médias sociaux

Cime est actif sur certaines plateformes de médias sociaux, telles que Meta, LinkedIn et YouTube. Vos interactions avec nous sur ces plateformes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et politiques.

Le site Web peut également inclure des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Dès que vous quittez notre site, la présente politique ne s’applique plus. Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques de protection des renseignements personnels et d’utilisation des témoins des plateformes de médias sociaux ou des sites tiers avant de partager vos données personnelles.

2.3.2 Témoins nécessaires

Les témoins nécessaires sont essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ils permettent, par exemple, de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base comme les formulaires de demande d’information ou la connexion à un compte sur un site sécurisé (p. ex. : WordPress). Un témoin nécessaire enregistre temporairement l’authentification de la personne utilisatrice, lui permettant d’accéder à des zones sécurisées, sans avoir à ressaisir ses identifiants à chaque page. Sans ce témoin, la personne utilisatrice serait déconnectée à chaque action, rendant l’expérience d’utilisation incohérente.

2.3.3 Témoins de performance

Les témoins de performance collectent des informations sur la manière dont les personnes utilisatrices interagissent avec un site Web. Ils permettent de mesurer des données comme les pages visitées, le temps passé sur le site, les articles consultés, les vidéos visionnés et/ou encore les erreurs rencontrées. Ces informations sont utilisées pour améliorer l’expérience et optimiser le site.

Par exemple : Google Analytics, témoins de mesure d’audience.

2.3.4 Témoins analytiques ou tiers

Les témoins analytiques ou tiers sont placés par des parties externes, généralement des services tiers comme des régies publicitaires ou des outils d’analyse. Ils sont souvent utilisés pour suivre la personne utilisatrice sur différents sites Web et collecter des données sur ses comportements, à des fins de ciblage publicitaire ou d’analyse. Ces témoins peuvent suivre les personnes utilisatrices sur plusieurs sites Web et créer un profil de leurs intérêts.

Par exemple : Témoins placés par Google, Facebook ou d’autres partenaires publicitaires.

2.3.5 Témoins de fonctionnalité

Les cookies de fonctionnalité permettent au site de se souvenir des choix que la personne utilisatrice fait (comme la langue, la région ou les paramètres d’affichage) pour offrir une expérience plus personnalisée. Ils peuvent aussi être utilisés pour enregistrer les préférences d’interface.

Par exemple : Témoins de langue, de personnalisation de contenu.

2.3.6 Témoins de ciblage ou publicitaires

Les témoins de ciblage ou publicitaires sont utilisés pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des personnes utilisatrices à des fins publicitaires. Ils permettent de diffuser des publicités plus pertinentes et adaptées aux intérêts de la personne utilisatrice, et parfois de suivre les performances des publicités. Ces témoins peuvent suivre la personne sur différents sites Web et créer un profil de ses intérêts.

Par exemple : Témoins de publicité Google AdSense.

3. Comment recueillons nous vos renseignements?

3.1 Auprès de qui?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès de différentes sources :

• Vous, lorsque vous interagissez avec nous
• D’autres personnes ou organisations, par exemple, des organismes gouvernementaux (Services Québec, CNESST, etc.), un professionnel de la santé, un organisme communautaire, votre employeur et des bases de données publiques ou privées qui peuvent détenir des renseignements à votre sujet.

Avant de nous fournir vos renseignements personnels, ces personnes ou ces organisations doivent obtenir votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

3.2 De quelles façons?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de différentes façons. Par exemple :

À l’aide de technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil, telles que les témoins, ou cookies.

• Par téléphone
• Par courriel
• En personne
• À l’aide de nos formulaires et de nos interfaces numériques

4. De quelle façon et avec qui nous pourrions utiliser et communiquer vos renseignements personnels?

Nous faisons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons. Nous comptons sur votre collaboration pour nous informer lorsque ces renseignements changent. 

Voici dans quels objectifs nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons vos renseignements personnels. 

4.1 Vous fournir des services et des activités

Établir notre relation avec vous

• Vous identifier
• Comprendre votre situation, votre profil, vos besoins et vos objectifs
• Évaluer votre demande et déterminer si nous pouvons vous offrir nos services

Gérer et administrer votre participation à un service ou une activité

• Déterminer un plan d’accompagnement ou de participation
• Déterminer les honoraires professionnels et les conditions de prestation de service
• Traiter les demandes de services complémentaires auprès de partenaires
• Traiter la facturation et la reddition
• Offrir des conseils et des recommandations liés à votre situation

Interagir avec vous

• Mettre à jour votre dossier
• Traiter vos demandes d’information, vos insatisfactions et vos plaintes

Améliorer nos services et nos activités

• Obtenir votre opinion sur nos services et nos activités
• Adapter nos outils d’intervention et d’animation
• Mener ou participer à des études et des recherches, notamment dresser des portraits statistiques

Vous offrir une expérience personnalisée, si vous y consentez

• Communiquer avec vous, selon vos préférences de communication (par exemple : courriel, téléphone, message texte) pour les rappels de rendez-vous, les confirmations d’inscription à une activité ou à un évènement, les échanges liés à votre accompagnement, les suivis de votre situation.

4.2 Respecter nos obligations légales

• Remplir nos obligations contractuelles auprès de nos bailleurs de fonds
• Remplir nos obligations fiscales
• Remplir nos obligations de conservation
• Répondre aux demandes et aux ordonnances des tribunaux et des organismes gouvernementaux et règlementaires

5. Nous obtenons toujours votre consentement, sauf si la loi nous permet de faire autrement

5.1 Quand obtenons nous votre consentement?

Nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Dans certains cas, nous pouvons présumer que nous avons votre consentement, ou la loi nous permet de ne pas l’avoir. (Voir 5.4)

5.2 Comment obtenons nous votre consentement?

Nous pouvons vous demander votre consentement de différentes façons :

• Par écrit
• Verbalement
• Par téléphone
• De façon électronique ou numérique

5.3 Quelles sont la durée et la portée de votre consentement?

Votre consentement est valide pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous l’avons demandé. Il reste ensuite valide pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi, dans nos ententes de services et de subvention ainsi que dans nos calendriers de conservation.

Si nous souhaitons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres objectifs, nous vous demanderons à nouveau votre consentement, sauf dans les cas décrits à la section suivante.

5.4 Cas où nous n’obtenons pas votre consentement?

Nous pouvons aussi utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans obtenir votre consentement pour respecter nos obligations légales. Par exemple :

• Pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme
• Pour prévenir ou détecter la fraude
• Dans le cadre d’une enquête

6. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations

6.1 À qui pourrions nous communiquer vos renseignements?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos bailleurs de fonds et à d’autres personnes ou organisations, si c’est nécessaire pour atteindre les objectifs listés dans cette section. 

Voici quelques exemples : 

• Des organisations qui financent nos services et nos activités, comme Services Québec, CNESST, IVAC et des compagnies d’assurance
• Des fournisseurs de services en lien avec votre démarche, comme des établissements d’enseignement, des professionnels de la santé ou organismes communautaires
• Des employeurs
• Des organismes gouvernementaux ou des autorités règlementaires
• Des sites Web et applications appartenant à d’autres personnes et organisations

6.2 Nous pouvons communiquer des renseignements personnels hors du Québec et du Canada

Nous conservons le plus souvent vos renseignements personnels au Québec ou au Canada. 

Mais nous faisons parfois appel à des fournisseurs basés ailleurs. Nous pouvons donc communiquer vos renseignements personnels dans un autre pays ou une autre province. Ils sont alors soumis aux lois de ce pays ou de cette province. Nous exigeons que les fournisseurs mettent en place des mesures de sécurité adéquates avant de leur communiquer des renseignements personnels.

7. Comment protégeons nous vos renseignements personnels?

7.1 Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels

Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent le faire. Elles ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour atteindre les objectifs listés dans cette section. Ceci est vrai pour les membres de notre équipe, nos fournisseurs et nos partenaires externes. 

7.2 Nous mettons en place des mesures de sécurité

Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisée. 

Mesures organisationnelles

• Exiger des attestations de sécurité pour certaines catégories d’emplois
• Limiter l’accès aux renseignements personnels au strict nécessaire

Mesures physiques

• Système d’interphone pour l’accès à nos bureaux
• Conserver les renseignements personnels dans un classeur barré
• Sauvegarder et archiver les renseignements personnels dans un système infonuagique
• Utiliser un service de déchiquetage confidentiel barré

Mesures technologiques

• Chiffrer les renseignements personnels, lorsque nécessaires pour leur conservation ou leur communication hors du Cime
• Mettre en place des mots de passe, des pare-feux, RPV (Réseau privé virtuel), double facteur d’authentification et autres mesures de sécurité

7.3 Nous détruisons vos renseignements personnels après avoir rempli nos obligations

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs listés dans cette section. Même si vous ne faites plus affaire avec nous, nous devons les conserver pendant une certaine période pour respecter nos règles d’affaires et nos obligations légales. Nous avons mis en place des calendriers de conservation pour établir clairement ces limites. 

Une fois que le délai de conservation est passé, nous détruisons vos renseignements personnels de façon définitive. 

8. Vos droits et la manière de les exercer

Notre responsable de la protection des renseignements personnels s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette page et par la loi. Vous avez des questions, des commentaires, ou une demande concernant vos renseignements personnels? Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, en remplissant notre formulaire ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Geneviève Collette, Cime

309, rue Marquette, Sherbrooke (QC) J1H 1M2

[email protected]

8.1 Droit de modifier

Vous pouvez modifier votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations.

8.2 Droit d’accepter ou de refuser de partager vos renseignements personnels

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des obligations légales, commerciales ou contractuelles, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos données. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Toutefois, certaines informations sont indispensables pour vous fournir un service. Si vous choisissez de ne pas les partager, cela pourrait limiter, voire empêcher, notre capacité à vous proposer certains de nos services.

8.3 Droit de refuser l’utilisation ou le partage de vos données à certaines fins

Vous avez le droit de refuser complètement le partage de vos informations personnelles sur notre site. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Personnaliser » dans la bannière de consentement. Vous pourrez alors ajuster vos préférences en matière de cookies selon leurs catégories (analytique, fonctionnels, performance, publicitaires). Il est possible de refuser tous les cookies ou d’accepter uniquement certains d’entre eux.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de consentement en cliquant sur le lien « Préférences de cookies » situé dans le pied de page.

8.4 Droit de demander ou d’accéder à vos renseignements personnels et de les faire corriger

Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander : 

• D’y accéder
• De les corriger
• D’en recevoir une copie dans un format technologique structuré et souvent utilisé
• Si des renseignements sont diffusés publiquement, d’arrêter de les diffuser (par exemple, retirer une publication liée à un concours sur nos médias sociaux)

Voici les étapes du traitement d’une demande :

• Vous remplissez notre formulaire Protection des renseignements personnels
• Nous traiterons votre demande dans les 30 jours après l’avoir reçue. Nous vous informerons si vous devez payer des frais de transcription, reproduction ou transmission.
• Vous recevrez notre réponse par écrit

8.5 Droit d’être informé.e si une décision est prise de manière automatisée

Nous vous informerons si nous prenons une décision automatisée à votre sujet. Dans certains cas, nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision sans qu’une personne de notre équipe intervienne. Par exemple, pour mettre fin à votre service si vous êtes injoignable ou pour transférer votre dossier à une autre personne de l’équipe en cas d’un remplacement de ressource.

Vous avez le droit, par exemple, de demander les principales raisons qui justifient une décision automatisée ou de présenter vos observations à un membre de notre équipe.

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier le contenu de cette Politique de confidentialité, à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière, afin de demeurer informé.e de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Cette version a été mise à jour le 3 décembre 2025.

10. Formulaire de demande